Assurance emprunteur et risque aggravé de santé

Une maladie passée ou en cours, une profession exposée, un sport à risque : l'assurance emprunteur peut devenir le point bloquant d'un prêt immobilier. Plusieurs dispositifs existent pourtant, et tous les assureurs n'évaluent pas ces situations de la même façon.

Pas de questionnaire de santé sous conditions

Depuis la loi Lemoine, l'assureur ne peut plus poser de questions sur votre santé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne (tous prêts immobiliers confondus) et que le prêt est entièrement remboursé avant votre 60e anniversaire.

Le droit à l'oubli

Pour un cancer ou une hépatite C, vous n'avez plus à le déclarer cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, à condition que le contrat d'assurance prenne fin avant votre 71e anniversaire. L'assureur ne peut alors appliquer ni surprime ni exclusion liée à cette maladie.

La convention AERAS

• Elle organise l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé, avec un examen du dossier à plusieurs niveaux lorsque le contrat standard est refusé.
• Sa grille de référence liste des pathologies pour lesquelles l'assurance doit être proposée aux conditions standard, ou avec une surprime plafonnée, après un certain délai.
• Elle s'applique sous conditions de montant de prêt et d'âge en fin de prêt.

Profession ou sport à risque

Certains contrats excluent ou surtaxent des métiers (travail en hauteur, port d'arme…) ou des sports (plongée, sports mécaniques…). Les contrats individuels sont souvent plus souples sur ces points : c'est là qu'une comparaison détaillée des exclusions fait la différence.

Dans tous les cas, les réponses au questionnaire doivent être exactes : une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat.