Les garanties de l'assurance emprunteur : décès, PTIA, IPT, ITT
Décès, PTIA, IPT, IPP, ITT, perte d'emploi : ce que couvre chaque garantie de l'assurance de prêt immobilier, à quel âge elle s'arrête et ce que la banque peut exiger.
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L'assurance emprunteur prend en charge tout ou partie de vos remboursements si un accident de la vie vous empêche de les assumer. Chaque garantie couvre une situation précise, et c'est la banque qui fixe celles qu'elle exige selon votre projet. On parle parfois d'assurance « DIT » (décès, invalidité, incapacité de travail) pour désigner l'ensemble de ces garanties.
| Garantie | Ce qui la déclenche | Ce que l'assureur prend en charge | Exigée par la banque |
|---|---|---|---|
| Décès | Décès de l'emprunteur | Le capital restant dû, selon la quotité | Presque toujours |
| PTIA | Incapacité définitive de travailler et besoin d'une tierce personne | Le capital restant dû, comme pour le décès | Presque toujours |
| IPT | Invalidité d'au moins 66 % en général | Les échéances, ou le capital restant dû selon le contrat | Souvent, pour une résidence principale |
| IPP | Invalidité entre 33 % et 66 % en général | Une partie des échéances | Parfois |
| ITT | Arrêt de travail total pour maladie ou accident | Les échéances, après le délai de franchise | Souvent, pour une résidence principale |
| Perte d'emploi | Licenciement, sous conditions | Une partie des échéances, pour une durée limitée | Rarement |
La garantie décès
En cas de décès de l'emprunteur, l'assureur rembourse à la banque le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée. Avec une quotité de 100 %, le prêt est soldé et les proches n'ont plus rien à rembourser, sous réserve des exclusions prévues au contrat. La garantie s'arrête à un âge limite fixé par le contrat, souvent entre 80 et 90 ans.
La PTIA : perte totale et irréversible d'autonomie
La PTIA est traitée comme le décès : l'assureur rembourse le capital restant dû. Elle est accordée quand trois conditions sont réunies, selon les définitions du contrat :
- l'emprunteur ne peut plus exercer aucune activité rémunérée, de façon définitive ;
- son état exige l'aide d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer) ;
- l'état est reconnu avant l'âge limite prévu au contrat.
Ces conditions sont strictes : la PTIA concerne des situations très lourdes. Les garanties d'invalidité (IPT, IPP) prennent le relais pour les cas plus fréquents.
Jusqu'à quel âge la PTIA est-elle couverte ?
Il n'existe pas d'âge légal : chaque contrat fixe le sien, souvent entre 65 et 70 ans, parfois plus tôt. C'est un critère à vérifier si votre prêt se termine tard, car au-delà de cet âge seule la garantie décès reste en place.
L'invalidité permanente : IPT et IPP
L'invalidité est mesurée par un taux, fixé par le médecin de l'assureur selon le barème du contrat. Ce barème croise en général l'invalidité fonctionnelle (l'atteinte physique ou mentale) et l'invalidité professionnelle (l'impact sur votre métier). Le taux retenu par l'assureur peut être différent de celui de la Sécurité sociale.
- Invalidité permanente totale (IPT) : en général à partir d'un taux de 66 %. L'assureur prend en charge les échéances, à hauteur de la quotité, ou rembourse le capital restant dû selon le contrat.
- Invalidité permanente partielle (IPP) : en général entre 33 % et 66 %. La prise en charge est partielle, souvent proportionnelle au taux d'invalidité.
Ces garanties, comme l'ITT, s'arrêtent le plus souvent au départ à la retraite, ou à un âge limite autour de 65 à 67 ans.
L'incapacité temporaire de travail (ITT)
L'ITT couvre un arrêt de travail total, pour maladie ou accident. L'assureur prend en charge les échéances, à hauteur de la quotité, après un délai de franchise : 30, 60 ou 90 jours selon le contrat, 90 jours étant le plus courant. Plus la franchise est courte, plus vous êtes indemnisé tôt.
Les points à regarder dans le contrat
- Le mode d'indemnisation : forfaitaire (l'assureur prend en charge l'échéance assurée, quelle que soit votre perte de revenus) ou indemnitaire (il compense seulement la perte de revenus réelle, ce qui peut donner zéro si vos indemnités couvrent déjà votre salaire).
- La reprise à temps partiel thérapeutique : certains contrats continuent d'indemniser, d'autres non.
- Les maladies non objectivables (mal de dos, troubles psychiques) : souvent exclues ou couvertes seulement après une hospitalisation. Elles font partie des causes d'arrêt les plus fréquentes, la clause compte donc beaucoup.
- La couverture selon votre métier et vos activités : certains contrats excluent les professions ou les sports jugés à risque.
La garantie perte d'emploi
Facultative et rarement exigée, elle prend en charge une partie des échéances après un licenciement, pour une durée limitée. Les conditions sont restrictives : ancienneté minimum dans l'entreprise, délai de carence, plafond et durée d'indemnisation. Les démissions et ruptures conventionnelles sont souvent exclues.
Ce que la banque exige
Décès et PTIA sont exigés par les banques dans la quasi-totalité des prêts immobiliers. Pour une résidence principale, les banques exigent généralement aussi l'invalidité et l'incapacité de travail. Pour un investissement locatif, elles se contentent souvent de décès et PTIA.
Comparer à garanties équivalentes
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères pour comparer les contrats, plus 4 pour la perte d'emploi. Chaque banque en retient au plus 11 (plus 3 pour la perte d'emploi) et les indique dans sa fiche standardisée d'information. Si un contrat externe offre un niveau de garantie équivalent sur ces critères, la banque doit l'accepter : elle répond sous 10 jours ouvrés, et tout refus doit être motivé par écrit. Au-delà du prix, il faut donc regarder les exclusions, la franchise, l'âge limite de chaque garantie et le mode d'indemnisation.
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