La banque peut-elle refuser mon assurance externe ?

Seulement si le contrat n'offre pas un niveau de garanties équivalent à celui qu'elle exige. Elle doit alors motiver son refus par écrit en précisant les garanties manquantes.

La banque peut-elle augmenter mon taux si je prends une autre assurance ?

Non. La loi interdit à la banque de modifier le taux du prêt ou de facturer des frais en contrepartie de l'acceptation d'une assurance externe.

Dois-je fournir quelque chose à la banque ?

Le nouveau contrat, avec ses conditions générales et particulières. La banque vérifie l'équivalence des garanties à partir des critères listés dans sa fiche standardisée d'information.

Une main tient un trousseau de clés avec un porte-clés en forme de maison, devant l'entrée lumineuse d'un logement

Assurance emprunteur

Choisir son assurance emprunteur pour un achat

Vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance de votre banque : délégation d'assurance, garanties équivalentes, contrat groupe ou individuel. Ce qu'il faut savoir avant de signer votre prêt.

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Pour accorder un prêt immobilier, la banque exige presque toujours une assurance emprunteur. Elle vous proposera son propre contrat, mais la loi vous laisse libre d'en choisir un autre : c'est la délégation d'assurance, ouverte dès la demande de prêt depuis la loi Lagarde de 2010.

Contrat de la banque ou contrat externe

Le contrat groupe de la banque mutualise les risques entre tous ses emprunteurs : le tarif est le même pour des profils très différents.
Un contrat individuel (délégation) est tarifé selon votre profil : âge, état de santé, tabac, profession. Il est souvent plus avantageux pour les profils jeunes et non-fumeurs.
La base de calcul compte aussi : une cotisation calculée sur le capital restant dû baisse au fil du prêt, une cotisation calculée sur le capital initial reste fixe.

La seule condition : des garanties équivalentes

La banque remet une fiche standardisée d'information qui liste les garanties et les critères qu'elle exige. Un contrat externe doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent. Si c'est le cas, la banque ne peut pas le refuser, ni modifier le taux de votre prêt, ni facturer de frais pour l'accepter. Tout refus doit être motivé par écrit.

Le bon moment pour comparer

Le plus simple est de comparer dès le montage du dossier, avant l'émission de l'offre de prêt : le contrat retenu y figure directement. Rien n'est définitif pour autant, puisque la loi Lemoine permet de changer d'assurance à tout moment par la suite.

Vous voulez savoir ce que cela change pour votre propre prêt ? Lucas Delcros fait le point avec vous.

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